Le règlement ICPE

Qu'est ce qu'une ICPE ?

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou desinconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. En France ce sont 600 000 entreprisesindustrielles ou agricoles.

Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la loi définit les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement.

 

Une question sur les modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap ?

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