STEPHANE BERTRAND SECURITE LA GARANTIE D'ETRE EN CONFORMITE
STEPHANE BERTRAND SECURITE LA GARANTIE D'ETRE EN CONFORMITE

Dispositif et normes de l'ergonomie visant l’amélioration du cadre de travail : 

la manutention manuelle

 

 

Pour la Sécurité sociale, la manutention manuelle représente le transport manuel d’objet et la manipulation d’objet à proximité du poste de travail (moins de 2 mètres de déplacement). Cette seconde activité concerne l’ensemble des salariés des entreprises, et l’aménagement du poste de travail détermine le comportement gestuel et postural des travailleurs.

Plusieurs textes de réglementation sur l'ergonomie au travail réglementent les manutentions manuelles, notamment :

 

Article R4541-6 du Code du travail:
Pour l'évaluation des risques et l'organisation des postes de travail, l'employeur tient compte :


1° Des caractéristiques de la charge, de l'effort physique requis, des caractéristiques du milieu de travail et des exigences de l'activité ;


2° Des facteurs individuels de risque, définis par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.


Article L4121-1 du Code du travail:
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.


Ces mesures comprennent :


1° Des actions de prévention des risques professionnels ;


2° Des actions d'information et de formation ;


3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. 


L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.


Article L4121-2 du Code du travail:

L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'Article L4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :


1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé; 
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'Article L1152-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

 

NORME FRANÇAISE NF X 35-102: 

CONCEPTION ERGONOMIQUE DES ESPACES DE TRAVAIL EN BUREAUX

 

 

 

 

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